Informations légales
Conditions générales de vente
Jean-Marc Démesure EI
Version du 3 novembre 2026
Ces conditions s'appliquent quand vous réservez une séance ou un atelier sur mon site, jeanmarcdemesure.fr. Vous les trouvez avant de réserver (lien « Conditions de vente »), dans votre e-mail de confirmation, et sur jeanmarcdemesure.fr/cgv.
Article 1. Qui je suis
Jean-Marc Démesure EI (entrepreneur individuel)
165 Route de l'Albret, Place de la Mairie, 47130 Bruch
Téléphone : 06 60 17 14 01
E-mail : contact@jeanmarcdemesure.fr
SIREN : 844 840 777
Article 2. Ce que je propose
Séances individuelles :
- Séance personnalisée : reboutement, magnétisme ou aide pour choisir des produits à base de plantes, selon ce que nous décidons ensemble. 50 €, 1 h.
- Enfant jusqu'à 12 ans : 20 €, 40 min. Adolescent de 13 à 17 ans : 30 €, 50 min.
- Constellations familiales et systémiques : 60 €, 1 h.
Ces séances ont lieu au cabinet de Bruch. Seules les constellations en séance individuelle existent aussi en visio, au même prix et pour la même durée.
En groupe :
- Atelier de constellations familiales et systémiques : 60 € par personne (tarif standard). Le prix exact figure sur la fiche de chaque atelier.
- Durée : une matinée (de 9 h à 13 h) ou un après-midi (de 14 h à 18 h), selon le lieu. 10 personnes au maximum. Uniquement sur place.
- Conférence de découverte : gratuite, environ 1 heure, suivie de vos questions. En ligne ou sur place.
Le lieu, la date et l'heure figurent dans votre e-mail de confirmation.
Article 3. Prix et paiement
Mes prix sont en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Le prix affiché au moment de votre réservation est celui que vous payez.
Paiement en ligne : carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay, sur la page de paiement sécurisée de Stripe.
Paiement sur place, le jour même : chèque, espèces ou Wero.
Une remise de partenaire, annoncée sur la fiche d'un atelier, se fait sur place : pour en profiter, choisissez le paiement sur place.
La séance en visio se paie en ligne, au moment de la réservation.
Le paiement en ligne règle le prix de votre réservation. Ce ne sont pas des arrhes.
Article 4. Confirmation de votre réservation
Votre réservation est confirmée :
- pour une demande, quand je l'accepte, même si vous avez déjà payé en ligne ;
- sinon, quand votre paiement en ligne est reçu, ou dès votre réservation si vous réglez sur place ;
- sur liste d'attente, quand une place se libère pour vous.
Vous recevez alors un e-mail de confirmation.
Certaines séances sont des demandes : je les accepte ou je les refuse. Sans réponse de ma part sous 48 h, la demande prend fin. Si je refuse ou si elle prend fin, vous êtes remboursé(e) en entier.
Un atelier est complet ? Inscrivez-vous sur la liste d'attente, sans rien payer. La place libérée revient à la première personne inscrite : sa réservation est alors confirmée, et je la préviens par e-mail. Le prix est dû à ce moment-là : sur place, ou en ligne avec le lien de cet e-mail. Vous pouvez quitter la liste d'attente à tout moment.
Article 5. Annuler ou déplacer
Vous pouvez annuler jusqu'à 24 h avant votre séance (48 h avant l'atelier ; jusqu'au début de la conférence), avec le lien de votre e-mail de confirmation.
Si vous avez payé en ligne, vous êtes alors remboursé(e) en entier.
Plus tard, appelez-moi au 06 60 17 14 01.
Pendant votre délai de rétractation de 14 jours, l'article 6 vous protège en plus.
Vous annulez moins de 24 h avant votre séance (48 h avant l'atelier) ? Si vous avez payé en ligne, vous êtes quand même remboursé(e) en entier.
Si j'annule votre réservation, vous êtes remboursé(e) en entier.
Si je déplace votre réservation, vous choisissez : garder la nouvelle date, ou l'annuler. Vous pouvez l'annuler à tout moment avant la séance, sans délai à respecter, et vous êtes remboursé(e) en entier.
Un atelier prend tout son sens à plusieurs. Si le groupe est trop petit, je peux le reporter à la date suivante. Je vous préviens par e-mail, et vous choisissez comme pour un déplacement.
Article 6. Changer d'avis : 14 jours
Réserver sur mon site, c'est conclure un contrat à distance. La loi vous donne donc un droit de rétractation.
Vous pouvez renoncer à votre réservation pendant les 14 jours qui suivent sa confirmation, sans donner de raison, tant que la séance n'a pas eu lieu. Vous êtes alors remboursé(e) en entier.
Dans cet article, « séance » veut dire aussi « atelier ».
Le jour de la confirmation ne compte pas. Le délai finit à la fin du 14ᵉ jour, à minuit, heure de Paris. S'il finit un samedi, un dimanche ou un jour férié, il continue jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Votre e-mail de confirmation vous donne la date exacte.
Vous vivez là où il est plus tôt qu'à Paris (aux Antilles ou au Québec, par exemple) ? Ce dernier jour, vous pouvez encore renoncer par e-mail jusqu'à minuit, à votre heure.
Pour renoncer :
- en ligne : utilisez le lien « Renoncer au contrat ici » de votre e-mail de confirmation, ou celui de mon site, qui vous renvoie ce lien par e-mail, puis le bouton « Confirmer la rétractation ». Je vous envoie aussitôt un accusé de réception par e-mail (ce que vous m'avez envoyé, avec sa date et son heure) ;
- par e-mail ou par courrier : écrivez-moi clairement que vous renoncez. Vous pouvez utiliser le formulaire en annexe, ce n'est pas obligatoire.
Votre séance a lieu avant la fin de ce délai ? Cochez alors cette case, jamais cochée d'avance :
« Je demande que ma séance ait lieu avant la fin de mon délai de rétractation de 14 jours. Je reconnais que je perdrai ce droit une fois la séance entièrement réalisée. »
Pour un atelier :
« Je demande à participer à l'atelier avant la fin de mon délai de rétractation de 14 jours. Je reconnais que je perdrai ce droit une fois l'atelier entièrement réalisé. »
Sans la case, choisissez une date après la fin de votre délai. La case est toujours demandée pour une inscription payante sur liste d'attente.
Si vous renoncez une fois la séance commencée, vous devez seulement la part déjà réalisée.
Une fois la séance entièrement réalisée, vous n'avez plus de droit de rétractation.
Une fois votre séance commencée, vous ne pouvez plus y renoncer en ligne. Vous n'avez pas pu venir, ou pas jusqu'au bout ? Vous pouvez encore y renoncer par écrit, jusqu'au dernier jour de votre délai inclus : écrivez-moi à contact@jeanmarcdemesure.fr, ou par courrier.
Je vous rembourse tout ce que vous avez payé, moins la part déjà réalisée s'il y en a une.
Je le fais au plus tard 14 jours après avoir reçu votre décision, sur le moyen de paiement que vous avez utilisé.
Vous n'aviez encore rien payé ? Vous ne devez rien, sauf la part déjà réalisée s'il y en a une.
Article 7. Mon accompagnement et votre santé
Ma démarche relève du bien-être et de l'accompagnement personnel.
Elle ne remplace pas un diagnostic médical. Elle ne se substitue pas à un traitement ni à un suivi professionnel de santé. Je n'établis aucun diagnostic. Je ne promets aucun résultat.
Poursuivez vos traitements médicaux en cours : seul votre médecin traitant peut prendre des décisions sur vos ordonnances.
Mes prestations ne sont pas prises en charge par l'Assurance Maladie.
Article 8. Vos données
Vos données servent à gérer votre réservation et votre paiement.
Ma politique de confidentialité explique tout : jeanmarcdemesure.fr/confidentialite.
Article 9. Un désaccord ?
Écrivez-moi d'abord, par e-mail ou par courrier. Nous chercherons une solution ensemble.
Si nous n'en trouvons pas, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation :
Société Médiation Professionnelle, Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez, www.mediateur-consommation-smp.fr.
Article 10. La loi qui s'applique
Ces conditions sont soumises au droit français. Si vous résidez hors de France, vous gardez la protection des règles de votre pays auxquelles on ne peut pas renoncer.
Annexe. Formulaire type de rétractation
Vous préférez renoncer par e-mail ou par courrier ? Vous pouvez utiliser ce formulaire, ce n'est pas obligatoire.
MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l'attention de Jean-Marc Démesure EI, 165 Route de l'Albret, Place de la Mairie, 47130 Bruch, contact@jeanmarcdemesure.fr :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.